25/07/2003

Règlement de navigation (01/01/2007)

 

 

 

Règlement de navigation


Le «Règlement général des voies navigables du Royaume» (Pdf 341kB) est d’application sur la plupart du réseau des voies d’eau belges.

En ce qui concerne les règles de navigation sur ces eaux intérieures, le nouveau "Règlement général de Police pour la Navigation sur les Eaux intérieures", est en vigueur depuis le 01.01.2007. Une brochure "Règles de navigation en images" (2 MB) donne un aperçu sous forme de tableaux et schémas, des nouvelles règles de navigation basées sur le CEVNI (Code européen des voies de navigation intérieure).

Par contre, sur certaines voies d’eau, un règlement spécifique est d’application:

 

 

Voie d’eau

Règlement 

Pdf

1 Les voies navigables du Royaume Règlement général des voies navigables du Royaume (jusqu'au 31.12.2006) 341kB
1 Les voies navigables du Royaume Règlement général des voies navigables du Royaume (01.01.2007) 420kB
2 Les eaux intérieures du Royaume Règlement général de police pour la Navigation sur les Eaux intérieures (01.01.2007) 950kB

3

La haute mer et les eaux attenantes 

Règlement international pour prévenir les abordages en mer

211 kB

4

Mer territoriale belge, ports et plages

Règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, ports et plages du littoral belge

258 kB

5

Canal Gent-Terneuzen

Règlement de navigation du canal de Gent à Terneuzen

271 kB

6a

Escaut maritime inférieur

Règlement de police de l’Escaut maritime inférieur

123 kB

6b

Règlement de navigation de l’Escaut maritime inférieur

174 kB

7

Canal Bruxelles-Escaut

Règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du Port de Bruxelles

192 kB

8

Meuse mitoyenne

Règlement de navigation de la Meuse mitoyenne

314 kB

De plus, pour la majorité des voies navigables, il existe, en supplément du règlement général, un règlement particulier (pdf718 kB) qui renseigne les circonstances locales de la voie navigable. En outre, les gestionnaires peuvent édicter des prescriptions temporaires sous forme d'avis à la batellerie. Pour les ports (p.e. Antwerpen et Gent) il peut exister un règlement de police spécifique.

La signalisation des voies navigables est basée sur le CEVNI (Code européen des voies de navigation intérieure pdf 3MB), tout comme dans les pays voisins.

 

 

 VADE-MECUM DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE

 EN BELGIQUE

 

 

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Classification des V.N-Caractéristiques des bateaux de navigation intérieure.

CLASSIFICATION des VOIES NAVIGABLES

Les voies navigables sont classées en différentes catégories selon le classement CEMT (Conférence Européenne des Ministres des Transports) de la manière suivante :


Classe

I

II

III

IV

Type de bateau

Spits

Campinois

D.E.K.

R.H.K.

Longueur (m)

38,50

50 - 55

67 - 80

80 - 85

Largeur (m)

5,05

6,60

8,20

9,50

Tirant d¹eau (m)

1,80 - 2,20

2,50

2,50

2,50

Tirant d¹air (m)

3,70

3,70 - 4,70

3,70 - 4,70

4,95 ou 6,70

Tonnage (t)

250 - 400

400 - 650

650 – 1.000

1.000 – 1.500



 

 

 

 

Classe

Va

Vb

VIa

VIb

Type de bateau

Grand rhénan

Convois poussés

Convois poussés

Convois poussés

Longueur (m)

95 - 110

172 - 185

95 - 110

185 - 195

Largeur (m)

11,40

11,40

22,80

22,80

Tirant d¹eau (m)

2,50 – 4,50

2,50 – 4,50

2,50 – 4,50

2,50 – 4,50

Tirant d¹air (m)

4,95 ou 6,70 ou 8,80

4,95 ou 6,70 ou 8,80

6,70 ou 8,80

6,70 ou 8,80

Tonnage (t)

1.500 – 3.000

3.200-6.000

3.200-6.000

6.400 – 12.000



CARACTERISTIQUES DES BATEAUX DE NAVIGATION INTERIEURE     

 

ClasseCEMT

Type

Lon-gueur

Lar-geur

Tirant d’eau

Ton-nage

Hauteur sans ballast

jaugeage

(t)

tirant d’eau

poids à vide

 

 

(m)

(m)

(m)

(t)

cabine démontée

avec cabine

1er cm

dernier cm

à vide

(m)

(t)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

I

Spits

38,90

5,05

2,20 2,50

300
390

3,30/3,80

4,00/4,70

1,76

1,86

0,40/0,50

70

 

Sambrésien

47,00

5,05

2,50

450

3,15/4,70

3,90/5,25

2,10

2,25

0,40/0,50

85

II

Campinois

50,00

6,60

2,50 2,60

600
630

4,00

5,00

2,90

3,10

0,45/0,55

155

 

 

55,00

6,60

2,60

670

4,00

5,20

3,10

3,40

0,50/0,60

165

 

 

55,00

7,20

2,60

700

4,00/5,00

5,00/6,25

3,30

3,80

0,55/0,60

175

 

 

67,00

7,20

2,60

900

4,40

5,45

4,15

4,55

0,50/0,60

210

III

D.E.K.

67,00

8,20

2,50 2,60

1000 1050

4,00/4,60

5,00/6,00

4,70

5,00

0,55/0,65

230

 

 

73,00

8,20

2,70

1150

4,15/4,90

5,20/6,50

5,20

5,60

0,55/0,65

255

IV

R.H.K.

80,00

9,50

2,50 2,80

1350 1500

4,30/4,70

5,40/6,85

6,50

7,00

0,55/0,65

500

Va

Gd-Rhénan

95,00 100,00

11,5012,00

2,70 2,80

2000 2050

6,00

7,45

9,00

9,50

0,55/0,65

500

 

Barge Eur1

Convoi 2b

54,50

±130

9,50

9,50

3,00

3,00

1250

2500

 

 

 

 

 

 

 

Vb

VIb

Barge Eur2

Convoi 2b

Convoi 4b

76,50

±180

±180

11,40

11,40

22,80

3,50

3,50

3,50

2250

4500

9000

 

 

 

 

 

 

 

CLASSIFICATION des VOIES NAVIGABLES WALLONNES

Les voies navigables wallonnes constituent un carrefour essentiel du réseau européen
entre la France, l¹Allemagne et les Pays-Bas. En outre, elles bénéficient d¹un accès aisé vers le plus grand pôle portuaire mondial constitué par les installations d¹Antwerpen, de Gent, de Zeebrugge et de Rotterdam.
Aujourd’hui, les voies navigables wallonnes sont, en grande partie, adaptées aux gabarits européens et elles s’améliorent d’année en année.

 

 

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Permis de circulation-Bureaux d'émission-Services à la batellerie-VHF

DROITS DE NAVIGATION : 

Avis 2006/07/028  du 8/03/2006

Toutes voies D.G.2
REGLE DE NAVIGATION - droits de navigation

Suite à la publication au Moniteur belge du décret relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon, les droits de navigation sont ramenés à 0 euro en Région wallonne depuis ce lundi 6 mars 2006.
Les dispositions annoncées dans l'avis 2006/05/018 sont donc en application depuis le lundi 6 mars 2006. (voir lien "avis à la batellerie")

 

Permis de circulation 

L'annulation des droits de navigation

Sur proposition du Gouvernement dans le cadre de son programme d'actions prioritaires, le Parlement wallon a adopté, le 22 février 2006, un décret annulant les droits de navigation en Région wallonne. Ce même décret instaure l'obligation de déclarer tout voyage en Région wallonne.

Cet effort extrêmement important représente pour le secteur une économie annuelle de près de cinq millions d'euros mais a des conséquences directes sur la gestion des voies navigables.

 

Permis de circulation et procédure

 

Le permis de circulation est rendu obligatoire par l'arcticle 8,3° du Réglement général des voies navigables et ce pour tous les types de bateaux, qu'ils soient marchands ou de plaisance, pour tous les voyages en Région wallonne même sans franchissement d'ouvrage d'art. L'annulation des droits ne modifie en rien cette obligation de détenir un permis de circulation. Le patron de tout bateau doit dés lors communiquer au gestionnaire les renseignements utiles à l'émission dudit permis. Les renseignements demandés ainsi que la procédure de délivrance du permis sont détaillés dans l'avis à la batellerie ( avis 2006/05/18) 

Dans le soucis de simplifier au maximum la procédure et d'offrir aux usagers le meilleur service possible, les renseignements demandés peuvent être communiqués au bureau le plus proche du point de départ ou au premier bureau rencontré, soit par téléphone, soit par mariphone ou en se présentant sur place. On supprime donc l'obligation de se présenter physiquement à chaque voyage dans les bureaux muni de ses documents.

Dans le même esprit, l'émission peut se faire soit préalablement au voyage soit en cours de route. Le permis est réputé détenu par le patron dès que celui-ci a obtenu, verbalement ou sur papier, le numéro officiel de voyage établi par le bureau. En cas de contrôle ou pour déclarer son voyage dans les autres Régions de Belgique, le patron doit fournir ce numéro de voyage.

Pour bénéficier des simplifications administratives prévues, le batelier devra respecter certaines conditions:

  • La première fois qu'il se présente sur le réseau wallon, il pourra fournir la description complète de son bateau à l'un des bureaux. En échange, il recevra un numéro d'identification baptisé n° MET. A chaque passage ultérieur, il suffira alors au batelier de fournir ce numéro en lieu et place de la description exhaustive de son bateau. Il s'agit bien d'une faculté laissée à l'appréciation du batelier mais destinée à alléger le contact avec l'administration.
  • Le batelier est tenu de communiquer au gestionnaire, par les moyens établis par celui-ci, toute modification des données qui ont été fournies lors de l'établissement du permis.
  • Le connaissement et le certificat de jaugeage doivent être présentés et le numéro de voyage officiel communiqué à toute réquisition du personnel de surveillance.

 

Bureaux d'émission des permis de circulation

VoiesEcluse ou poste deTéléphoneMariphone
Canal de Lanaye (Voie 21)Lanaye21104/374.87.4018
uniquement pour la navigation sur le Canal Albert (Voie 20)Lanaye20104/374.87.4018
Canal à grand gabarit Charleroi-Bruxelles (Voie 30)Marchienne300071/32.93.0120
Canal à grand gabarit Charleroi-BruxellesIttre304067/64.67.8018
Meuse (Voie 40)Anseremme401082/22.26.5622
MeuseDinant402082/22.23.5318
MeuseGrands-Malades405081/30.05.5718
MeuseAndenne-Seilles406085/82.64.8722
MeuseAmpsin-Neuville 407085/21.37.4618
MeuseIvoz-Ramet40804/338.83.7022
Sambre (Voie 41)Solre-sur-Sambre410071/55.51.1920
SambreMarcinelle 413071/36.12.4818
SambreAuvelais417071/77.27.2518
Canal de Monsin (Voie 45)Monsin 45004/264.13.6114
uniquement pour la navigation sur le Canal Albert (Voie 20)Monsin 20004/264.13.6114
Haut-Escaut (Voie 50)Kain502069/22.10.8120
Canal du Centre à grand gabarit (Voie 60)Strépy-Thieu600064/67.12.1020
Canal du Centre à grand gabarit (Voie 60)Strépy-Thieu601064/67.12.1020
Canal Nimy-Blaton-Péronnes (Voie 63)Péronnes631069/44.26.8420
Lys Mitoyenne (Voie 85)Comines851056/55.58.8068


 

SERVICES A LA BATELLERIE:

              Diffusion des informations: 

Les avis à la batellerie font l'objet de publications hebdomadaires (ou suivant nécessité).

Les moyens de transmission utilisés sont (au choix du destinataire) l’E-mail, le fax, ou le courrier postal.

Les informations relatives aux voies navigables sont également disponibles sur le site Internet de la Direction générale des Voies hydrauliques : http://voies-hydrauliques.wallonie.be .

Le Service public fédéral Mobilité et Transports est accessible sur le site : http://www.mobilit.fgov.be/fr/index-fr.htm

En outre, les situations des barrages, les débits des rivières importantes, les situations particulières et les avis relatifs notamment aux interruptions ou restrictions de navigation sont diffusés par Oostende-radio sur le réseau VHF utilisé par la batellerie. Les avis provenant de la Direction de la Navigation sont diffusés à  8h, 10h, 12h, 14h, 16h et18h tandis que ceux de la Région flamande sont diffusés à 7h, 9h, 11h, 13h, 15h et 17h.

De plus, les avis importants, de même que la situation des barrages, sont repris à la télévision sur le télétexte de la RTBF à la page 519.

Tous les avis émis par la Direction de la Navigation font l'objet d'une diffusion à l'étranger et particulièrement aux Pays-Bas par l'intermédiaire du RIZA (Berichtencentrum voor de binnenwateren) à Lelystad (NL) qui les publie également sur Internet (www.waterland.net/bericht)

 

             Mariphones VHF:

Avis 2008/36/298 du 8/10/2008

Toutes voies D.G.2
SERVICE A LA BATELLERIE

A partir du 1 octobre 2008, un second mariphone est installé à l'écluse de Lanaye (canal 79). Ce canal est destiné à l'établissement obligatoire des permis de circulation pour les bateaux navigant sur le canal Albert, tel que stipulé dans l'avis à la batellerie n° 2007/23/164 du 03 juillet 2007. Le canal 18 reste actif pour la mise à tour des bateaux souhaitant franchir l'ouvrage.
La nouvelle liste des ouvrages d'art et bureaux équipés s'établit comme suit :
VOIE D'EAU LIEU CANAL VHF
Canal de Charleroi à Bruxelles MARCHIENNE 20
Canal de Charleroi à Bruxelles GOSSELIES 18
Canal de Charleroi à Bruxelles VIESVILLE 22
Canal de Charleroi à Bruxelles RONQUIERES 20
Canal de Charleroi à Bruxelles ITTRE 18
Haut-Escaut KAIN 20
Haut-Escaut Pont N.-D. et Alternat TOURNAI 80
Haut-Escaut HERINNES 79
Canal du Centre Ascenseur de STREPY-THIEU 20
Canal du Centre HAVRE 22
Canal du Centre OBOURG 20
Canal du Centre historique THIEU 71
Canal Nimy-Blaton-Péronnes PERONNES 1 22
Canal Nimy-Blaton-Péronnes PERONNES 2 20
Lys mitoyenne COMINES 68
Canal de Lanaye LANAYE 18
Canal Albert LANAYE 79
Canal de Monsin MONSIN 20
Meuse HASTIERE 18
Meuse WAULSORT 20
Meuse ANSEREMME 22
Meuse DINANT 18
Meuse HOUX 22
Meuse HUN 18
Meuse RIVIERE 22
Meuse TAILFER 18
Meuse LA PLANTE 20
Meuse GRANDS-MALADES 18
Meuse ANDENNE-SEILLES 22
Meuse AMPSIN-NEUVILLE 18
Meuse IVOZ-RAMET 22
Sambre SOLRE S/SAMBRE 20
Sambre MONCEAU S/SAMBRE 18
Sambre MARCINELLE 18
Sambre MONTIGNIES sur SAMBRE 20
Sambre ROSELIES 22
Sambre AUVELAIS 18
Sambre MORNIMONT 20
Sambre FLORIFFOUX 18
Sambre NAMUR-SALZINNES 22

 

             Distribution d’eau: 

L’eau alimentaire est distribuée aux usagers aux écluses de:

Ampsin-Neuville - Blaton (écl.4) - Comines - Dinant - Gosselies - Grands-Malades - Havré - Hérinnes - Ittre - Ivoz-Ramet - Kain - Ladeuze (écl.15) - Lobbes - Lessines - Marcinelle - Monsin - Montignies - Mornimont - Namur-Salzinnes - Péronnes 1 et 2 - Rivière - Roselies - Solre sur Sambre - Thieu - Visé. 

L’eau alimentaire prélevée par les plaisanciers et les bateaux-touristes est payante. Le tarif appliqué est le suivant:
             de 0 à 1 m3::                                                          3 €

             plus de 1 m3 à 5 m3:                                           8 €

             par tranche supplémentaire de 5 m3          8 €

             (toute tranche entamée est due en entier)

Les paiements s’effectuent directement, contre reçu, au préposé à la manoeuvre de l’ouvrage d’art.

 

             Ramassage des immondices:

Pratiquement sur tous les ouvrages de franchissement, des conteneurs à immondices sont prévus, à destination des usagers de la voie navigable.



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19/07/2003

Passes navigables - Navigation en régime de crue

 

 

 

 

PASSES NAVIGABLES

 

Remarques générales :

En général, les usagers doivent respecter les passes qui découlent naturellement de la configuration des lieux (type de berges, présence d’îles ou de piles de ponts,...) ou de la signalisation mise en place.
Les passes navigables ne sont définies de manière restrictive que sur certaines voies navigables reprises ci-après :

Canal Albert

 

Cumulées (de - à)

Passe navigable

0.000 à 18.730

Sur toute la largeur, sauf lorsque la berge n’est pas constituée d’un mur droit; dans ce cas, la passe navigable est limitée à 15 m de la ligne d’eau

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Meuse

 

Cumulées (de - à)

Passe navigable

0.000 à 45.828

de 15 à 55 m à partir de la ligne d’eau de rive gauche

45.828 à 54.128

de 25 m de la ligne d’eau de rive gauche à 25 m de la ligne d’eau de rive droite

54.128 à 59.020

de 25 à 75 m de la ligne d’eau de rive droite

59.020 à 114.648

de 25 m de la ligne d’eau de rive gauche à 25 m de la ligne d’eau de rive droite

117.096 à 127.720

de 25 m de la ligne d’eau de rive gauche à 25 m de la ligne d’eau de rive droite

 

Sambre

 

Cumulées (de - à)

Passe navigable

0.000 à 32.130

de 4 à 17 m à partir de la ligne d’eau de rive gauche

32.130 à 34.173

de 5 à 27 m à partir de la ligne d’eau de rive gauche

34.173 à 87.600

toute la largeur, sauf lorsque la berge n’est pas constituée d’un mur droit. Dans ce cas, la passe navigable est limitée à 5 m de la ligne d’eau, excepté dans la traversée de Charleroi où elle est limitée par les glissières.

 

Canal de Charleroi à Bruxelles

 

Cumulées (de - à)

Passe navigable

15.710 à 16.860

Latérale rive droite (hauts-fonds en rive gauche)

35.615 à 37.068

Dans l’axe des passes donnant accès aux bacs de Ronquières

44.003 à 46.272

Latérale rive gauche (hauts-fonds en rive droite) avec interdiction de croisement

 

 


NAVIGATION EN REGIME DE CRUE

 

10.1. Meuse :

 

10.1.1. Définition du régime de crue:

 

La Haute-Meuse est en régime de crue quand le débit à Waulsort est de 300 m3 par seconde ou plus.

La Meuse moyenne est en régime de crue pour la navigation quand le débit à Amay est de 400 m3 par seconde ou plus.

La Basse-Meuse est en régime de crue quand le débit à Visé est de 600 m3 par seconde ou plus.

Remarque: Tous les débits cités sont des débits moyens calculés sur 6 heures

 

 

10.1.2. Restrictions de navigation en régime de crue:

En régime de crue, la navigation demeure autorisée moyennant cependant les restrictions suivantes:

1.       Sur la Meuse, en régime de crue, il est interdit de naviguer sans être muni d'un matériel de radiocommunication VHF branché sur le canal 10.

2.       Sur la Haute-Meuse, en régime de crue, les bateaux avalants ne peuvent quitter une écluse ou un endroit de stationnement que pour autant que l'écluse située immédiatement en aval soit libre pour les recevoir.

3.       Sur la Haute-Meuse, la navigation des bateaux avalants est interdite lorsque le débit à Waulsort est de 600 m3 par seconde ou plus.

4.       Sur la Haute-Meuse, toute navigation est interdite lorsque le débit à Waulsort est de 800 m3 par seconde ou plus.

5.       Sur la Haute-Meuse, lorsque toute la navigation est interdite, les bateaux arrêtés peuvent stationner dans les écluses. Ils peuvent également le faire lorsque seuls les montants peuvent naviguer, à condition de permettre le passage de ces bateaux; au besoin, ils devront sortir de l'écluse.

6.       Sur la Meuse moyenne en amont du pont de Fragnée, la navigation des bateaux avalants (à l'exception des remorqueurs et pousseurs haut-le-pied d'une puissance d'au moins 300 CV) est interdite lorsque le débit à Amay est de 1200 m3 par seconde ou plus.

7.       Sur la Meuse moyenne en amont du pont de Fragnée, toute navigation est interdite lorsque le débit à Amay est de 1600 m3 par seconde ou plus.

8.       Sur la Meuse moyenne en aval du pont de Fragnée, la navigation des bateaux avalants (à l'exception des remorqueurs et pousseurs haut-le-pied d'une puissance d'au moins 300 CV) est interdite lorsque le débit à Amay est de 1200 m3 par seconde ou plus et/ou lorsque le débit à Visé est de 1600 m3 par seconde ou plus.

9.       Sur la Meuse moyenne en aval du pont de Fragnée, toute navigation est interdite lorsque le débit à Amay est de 1600 m3 par seconde ou plus et/ou lorsque le débit à Visé est de 2100 m3 par seconde ou plus.

10.   Sur la basse Meuse, la navigation des bateaux avalants (à l'exception des remorqueurs et pousseurs haut-le-pied d'une puissance d'au moins 300 CV) est interdite lorsque le débit à Visé est de 1600 m3 par seconde ou plus.

11.   Sur la basse Meuse, toute navigation est interdite lorsque le débit à Visé est de 2100 m3 par seconde ou plus.

 

 

 

10.1.3. Dispositions générales:

Lorsque la navigation est autorisée, il appartient à chaque conducteur de prendre la décision de naviguer ou non en fonction de son expérience personnelle, des dimensions et du type de bateau qu’il conduit, de la puissance de son (ses) moteur(s), du débit du fleuve, de la visibilité,...

 


10.2. Sambre :

 

10.2.1. Définition du régime de crue:

 

La Haute-Sambre est en régime de crue quand le débit à Solre sur Sambre est de 50 m3 par seconde ou plus.

La Basse-Sambre est en régime de crue quand le débit à Salzinnes est de 150 m3 par seconde ou plus.

Remarque: Tous les débits cités sont des débits moyens calculés sur 6 heures

 

10.2.2. Restrictions de navigation en régime de crue:

 

12.   Sur la Sambre, en régime de crue, il est interdit de naviguer sans être muni d'un matériel de radiocommunication VHF branché sur le canal 10.

13.   Sur la Sambre, en régime de crue, les bateaux avalants ne peuvent quitter une écluse ou un endroit de stationnement que pour autant que l'écluse située immédiatement en aval soit libre pour les recevoir.

14.   Sur la Sambre, en régime de crue, les bateaux vides avalants sont admis à naviguer sans la présence d'une personne à terre, aux risques et périls du conducteur.

15.   Sur la Haute-Sambre, la navigation des bateaux montants chargés est interdite lorsque le débit à Solre sur Sambre est de 75 m3 par seconde ou plus.

16.   Sur la Haute-Sambre, entre la frontière française et la cumulée 32.370 à Montignies-le-Tilleul (amont du quai de la société des Calcaires de la Sambre), la navigation des bateaux avalants chargés est interdite en régime de crue.

17.   Sur la Haute-Sambre, entre la cumulée 32.370 à Montignies-le-Tilleul et l'écluse N°10 de Monceau sur Sambre à Charleroi non comprise, la navigation des bateaux avalants chargés est interdite lorsque le débit au barrage N°10 de Monceau sur Sambre à Charleroi est de 100 m3 par seconde ou plus.

18.   Sur la Basse-Sambre, la navigation des bateaux avalants chargés est interdite lorsque le débit à Salzinnes est de 175 m3 par seconde ou plus.

 

 

 

10.2.3. Dispositions générales:

Lorsque la navigation est autorisée, il appartient à chaque conducteur de prendre la décision de naviguer ou non en fonction de son expérience personnelle, des dimensions et du type de bateau qu’il conduit, de la puissance de son (ses) moteur(s), du débit du fleuve, de la visibilité,...

 

 

10.3. Haut-Escaut :

 

10.3.1. Définition du régime de crue:

 

Le Haut-Escaut est en régime de crue quand le débit à Tournai est de 70 m3 par seconde ou plus.

 

10.3.2. Restrictions de navigation en régime de crue:

 

                Le franchissement de l'alternat de Tournai est interdit:

·         aux bateaux et convois de plus de 85 mètres de longueur et/ou plus de 9,60 mètres de largeur, lorsque le débit à Tournai est de 100 m3 par seconde et plus;

·         à tous les bateaux et convois, lorsque le débit à Tournai est de 150 m3 par seconde et plus.

                 

 

10.3.3. Dispositions générales:

Lorsque la navigation est autorisée, il appartient à chaque conducteur de prendre la décision de naviguer ou non en fonction de son expérience personnelle, des dimensions et du type de bateau qu’il conduit, de la puissance de son (ses) moteur(s), du débit du fleuve, de la visibilité,...

 



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18/07/2003

Dimensions admises des bateaux et convois- Tirant d'eau & tirant d'air.

DIMENSIONS ADMISES DES BATEAUX ET CONVOIS 

Remarques générales :
- les valeurs indiquées pour les longueurs, largeurs et tirants d’eau sont les valeurs maximales à respecter pour être admis à naviguer sur les tronçons de voie d’eau correspondants;
- des autorisations spéciales, dérogeant aux longueurs et largeurs, peuvent être sollicitées uniquement pour les transports spéciaux et/ou de pièces indivisibles;
- les tirants d’air indiqués sont calculés à la flottaison normale sans tenir compte du relèvement des plans d’eau dû aux manoeuvres des ouvrages et au régime des rivières; ces tirants d’air sont de 30 cm inférieurs à la hauteur libre sous les ponts.

 Canal Albert 

Cumulées (de - à)LongueurLargeurTirant d’eauTirant d’air

0.000 à 18.730

196,00

23,00

3,40

7,20

 Canal de Lanaye 

Cumulées (de - à)LongueurLargeurTirant d’eauTirant d’air

0.000 à 1.934

135,00

15,00

3,20

8,20

 Canal de Haccourt à Visé 

Cumulées (de - à)LongueurLargeurTirant d’eauTirant d’air

0.000 à 1.230

54,70

7,30

2,80

5,30

 Canal de Monsin 

Cumulées (de - à)LongueurLargeurTirant d’eauTirant d’air

0.000 à 0.750

135,00

15,00

3,40

8,90

 Canal de l’Ourthe 

Cumulées (de - à)LongueurLargeurTirant d’eauTirant d’air

0.035 à 2.500

44,80

5,10

1,90

3,70

 Meuse 

Cumulées (de - à)LongueurLargeurTirant d’eauTirant d’air

0.000 à 45.828

98,00
99,70

11,80

2,50
2,20

6,70 *

45.828 à 73.450

135,00

12,50

2,80/3,00

6,70 *

73.450 à 97.100

135,00

12,50

3,00

6,70

97.100 à 104.000

196,00 **

15,00

3,00

6,70

104.000 à 113.699

196,00 **

15,00

3,40

6,70

115.260 à 115.900

135,00

15,00

2,80

 

115.900 à 117.874

135,00

15,00

3,40

 

117.874 à 122.220

135,00

15,00

2,40

> 10,00

122.220 à 127.720

135,00

15,00

2,80

7,60

 
* sauf les ponts suivants : CumuléeTirant d’air
 

Pont de Dinant

18.926

5,33

 

Pont de Rouillon

30.475

6,22

 

Pont-rails du Luxembourg

47.025

6,40

 

Pont de Sclayn

59.990

6,30

    
**entre 135 et 196 m   
 

Voir restrictions avis n°2001/21/112 du 27/06/2001

 


Sambre 

Cumulées (de - à)LongueurLargeurTirant d’eauTirant d’air

0.000 à 32.130

40,17

5,08

2,20

4,20 *

32.130 à 61.754

85,00
90,00

10,50
9,60

2,60

5,30 *

61.754 à 77.074

85,00
90,00

10,50
9,60

2,80

5,30

77.074 à 87.600

85,00
90,00

10,50
9,60

2,80

5,70

 
* sauf les ponts suivants : CumuléeTirant d’air
 

Pont de Merbes

5.029

3,75

 

Pont-rails n° 2

6.726

4,09

 

Pont-rails n° 15

33.820

4,17

 

Pont-rails T.M.M.

35.320

4,21

 

Pont-rails n° 16

36.924

4,86

 Canal de Charleroi à Bruxelles 

Cumulées (de - à)LongueurLargeurTirant d’eauTirant d’air

0.000 à 24.814

85,00

10,50

2,50

5,75

24.814 à 47.860

85,00

10,50

2,50

4,90 *

 
* sauf le pont suivant : CumuléeTirant d’air
 

Pont-route de Clabecq

45.769

4,55

 Canal du Centre (1350 tonnes) 

Cumulées (de - à)LongueurLargeurTirant d’eauTirant d’air

0.000 à 24.272

85,00

10,50

2,50

6,00 *

 
* sauf les ponts suivants : CumuléeTirant d’air
 

Pont-rails de Manage

2.101

4,95

 

Pont de Bois d’Haine

2.636

5.05

 

Pont Morlet

3.089

5.05

 Canal du Centre historique (300 tonnes) 

Cumulées (de - à)LongueurLargeurTirant d’eauTirant d’air

0.000 à 7,240

40,50

5,10

1,90

3,70

 Canal Nimy - Blaton - Péronnes 

Cumulées (de - à)LongueurLargeurTirant d’eauTirant d’air

0.000 à 38.914

85,00

10,50

2,50

4,90

 Dendre 

Cumulées (de - à)LongueurLargeurTirant d’eauTirant d’air

0.000 à 17.386

41,55

5,10

1,90

3,75 *

 
* sauf le pont suivant : CumuléeTirant d’air
 

Passerelle de Bilhée

1.132

3,50

 
Canal Blaton - Ath 

Cumulées (de - à)LongueurLargeurTirant d’eauTirant d’air

0.000 à 22.575

40,75

5,08

1,90

3,60 *

 
* sauf les ponts suivants : CumuléeTirant d’air
 

Pont-rails SNCB

22.125

3,44

 

Pont-rails SNCB

22.262

3,44

 Canal Pommeroeul - Condé (actuellement hors service) 

Cumulées (de - à)LongueurLargeurTirant d’eauTirant d’air

0.000 à 6.100

110,00

11,40

3,00

6,80

 Haut-Escaut 

Cumulées (de - à)LongueurLargeurTirant d’eauTirant d’air

0.000 à 14.262

110,00 (2)(3)

10,50 (1)(3)

2,50

6,13

14.262 à 32.757

110,00 (2)(3)

11,50 (1)(3)

2,50

6,13 *

     
* sauf le pont suivant : CumuléeTirant d’air
 

Pont-rails SNCB dit des Roulages

14.882

5,88

 

1) le franchissement de l'alternat de Tournai est interdit aux convois constitués de bateaux placés côte à côte.

2) le virement n'étant possible qu'à quelques endroits, les grands bateaux ou convois sont susceptibles de devoir parcourir de longs parcours en marche arrière.

3) les bateaux et convois de plus de 85,00 m et/ou de plus de 9,60 m de largeur doivent disposer sur chaque élément porteur du convoi d'un moteur d'étrave de puissance suffisante commandé à partir du poste de pilotage ; pour ces bateaux, voir également les restrictions de navigation en régime de crue.

 Lys 

Cumulées (de - à)LongueurLargeurTirant d’eauTirant d’air

0.000 à 7.700

85,00
110,00

10,50
9,60

2,30

5,09

 

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17/07/2003

Conditions Générales pour l'établissement d'un débouché dans la voie navigable.

                                                                                            

 

Conditions Générales pour l'établissement d'un débouché dans la voie navigable.

- La demande d'autorisation relative au déversement d'eaux usées doit être introduite auprès du
 
Service public de Wallonie
Direction Générale Opérationnelle II
" Mobilité et Voies hydrauliques"
Département des Voies Hydrauliques

 > pour la Meuse  namuroise <

DO.252  

Direction des Voies Hydrauliques de Namur

Rue Blondeau, 1 - 5000 Namur.

Tél. : 32 (0)81 242710

accompagnée d'un plan de situation avec une  coupe longitudinale du débouché et du dispositif d'épuration prévu. - Pour les rejets d'eaux industrielles, il y a lieu de communiquer une estimation de la quantité d'eau rejetée en 24h00. - La conduite projetée doit répondre aux conditions suivantes: - Le point supérieur du débouché doit se situer à 30 cm sous le niveau de flottaison normal du bief. En plan, la conduite débouche à 45  dans le sens du courant par rapport à l'axe de la rivière. - L'extrémité du tuyau est encastrée dans un massif adapté à la berge naturelle (matériaux de  consolidation, inclinaison, etc) et se raccordant parfaitement avec la berge existante, sans qu'aucune saillie ne puisse exister sur le plan du talus. 

 L'autorisation délivrée par la Direction de la Réglementation et des Droits des Usagers (DO212) n'est valable que pour les travaux de génie civil.

Direction de la Réglementation et des Droits des Usagers (DO212)
Boulevard du Nord, 8  à 5000 Namur
Tél.: 081/773150 - Fax 081/773822

 

 

 Les eaux évacuées par la décharge susvisée doivent répondre aux exigences fixées par le décret wallon du 07.10.1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution publié au moniteur du 10.01.1986 et ses arrêtés d'application, ainsi que par l'arrêté du gouvernement wallon du 22.05.2003, relatif au règlement général d'assainissement des eaux urbaines résiduaires publié au moniteur du 10.07.2003. -A cet effet, préalablement à la mise en service du rejet, l'installation d'épuration doit faire l'objet d'une déclaration ou d'un permis d'environnement auprès de l'administration communale.(*) 

 Le demandeur doit remettre les dépendances de la voie navigable en parfait état, à la satisfaction de la Direction de la Réglementation et des Droits des Usagers.

Un état des lieux contradictoire avant et après travaux sera dressé conjointement avec le surveillant du demandeur et celui de la Direction des Voies Hydrauliques.  

 Le demandeur est responsable pendant un an du tassement qui pourrait se produire au droit de la canalisation. Il est tenu d'effectuer tous les travaux nécessaires à la première réquisition de la Direction des Voies Hydrauliques. En cas de manquement de la part du demandeur, Direction de la Réglementation et des Droits des Usagers se réserve le droit de faire exécuter les travaux nécessaires pour et aux frais du demandeur et  d'engager toute procédure judiciaire applicable en la matière. 

 
  SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement »
Avenue Prince de Liège, 15 à 5100 Namur (Jambes)
Tél : 081/33.51.31
Fax : 081/33.51.22

EPURATION INDIVIDUELLE 
Extrait d'une note  du 3/11/2003 de M.CLIGNET, Directeur. (*) Déclaration et permis d'environnement
 
Le régime d'autorisation des systèmes d'épuration individuelle prévu à l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 1998 portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires est remplacé depuis le 1er octobre 2002 par le régime de déclarations et permis fixé dans le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (l'arrêté du Gouvernement wallon précité du 15 octobre 1998 a, de plus, été abrogé par le Règlement général d'assainissement). 
L'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à études d'incidences et des installations et activités classées a prévu quatre rubriques pour l'épuration individuelle.
Rubrique 90.11 (classe 3): placement d'unités d'épuration individuelle (capacité ≤ 20 EH)
Rubrique 90.12 (classe 3): placement d'installations d'épuration  individuelle (capacité comprise entre 20 et 100 EH).
Rubrique 90.13 (classe 2): placement de stations d'épuration individuelle (capacité ≥ 100 EH);
Rubrique 90.14 (classe 2): placements de systèmes d'épuration individuelle de capacité quelconque par dérogation à l'obligation de raccordement à l'égout. 
Les établissements de la classe 3 (rubrique 90.11 et 90.12) doivent faire l'objet d'une déclaration; ceux de la classe 2 (rubrique 90.13 et 90.14) doivent faire l'objet d'un permis d'environnement.  les déclarations et permis ont une validité de
10 ans
. 
Tous les systèmes d'épuration individuelle doivent faire l'objet d'une déclaration ou d'un permis d'environnement, quelle que soit la zone où l'habitation est classée au PCGE ou au PASH (auparavant, seuls les systèmes installés en zone d'épuration individuelle ou par dérogation à l'obligation de raccordement à l'égout devaient être autorisés en application des dispositions des arrêtés du Gouvernement wallon des 8 décembre 1994 et 15 octobre 1998 portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires).  Il n'y a pas lieu d'introduire de déclaration ou de demande de permis d'environnement pour les systèmes déjà autorisés avant le 1er octobre 2002 en application des arrêtés précités des
8 décembre 1994 et 15 octobre 1998.  Par contre, tous les systèmes d'épuration individuelle installés avant le 1er octobre 2002 et non autorisés en application des dispositions précitées devaient avoir été régularisés avant le 1er juillet 2003 via une déclaration ou une demande de permis d'environnement.  Par ailleurs, les systèmes déjà autorisés devront être rendus conformes via un réglage, un entretien, une réhabilitation, une transformation ou un remplacement si à l'occasion d'une visite et d'un prélèvement de contrôle, il apparaît que les valeurs d'émission ne sont pas conformes aux conditions intégrales et sectorielles applicables aux systèmes d'épuration individuelle; ils sont, par contre, censés respecter ces conditions jusqu'à la date du prélèvement de contrôle.
Contrairement à une opinion assez répandue dans certaines communes, l'équipement de nouvelles habitations en systèmes d'épuration individuelle devait déjà faire l'objet avant le 1er octobre 2002 d'une autorisation sous le régime des arrêtés du Gouvernement wallon précités des 9 décembre 1994 et 15 octobre 1998 si l'habitation se trouvait bien au PCGE dans une situation nécessitant ce type d'équipement (même si cet équipement était imposé dans le permis de bâtir). 
NB.: informations non actualisées depuis 2005
 (voir DO.212> 081 77 31 50  ou le chef de section)




















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02/07/2003

Règles de Navigation (sports et loisirs nautiques)

Avis à la batellerie n°97/17/84 du 4/6/1997 

   

Règles de navigation

 

 

 

Les engins nautiques motorisés utilisés pour les sports et loisirs, et susceptibles de naviguer à grande vitesse sont classés en trois catégories :

 

 1.      Les engins de type «hors-bord » ou «dinghy »2.      Les engins de type «Runabout » aussi appelé «motos d’eau » ou «scooter » ; ces engins dont la stabilité est assurée à l’arrêt et la manœuvrabilité est garantie à faible vitesse disposent généralement de deux ou trois places assises ;3.      Les engins de type «Jet-Ski » aussi appelé «stand-up » ; ces engins dont la stabilité et la manœuvrabilité ne sont assurées ni à l’arrêt ni à faible vitesse  se conduisent généralement debout ou à genoux au moyen d’un bras articulé.

Ces différents engins sont tenus de respecter les règles complémentaires suivantes :

  -         Les engins de type «hors-bord » et «Runabout » peuvent naviguer sur l’ensemble des voies navigables de Wallonie, en respectant les limitations de vitesse propres à chaque règlement particulier (Meuse : maximum 15 km/h).-         Les engins de type «Jet-Ski » ne peuvent naviguer que dans les pistes ou tronçons de pistes réservées à cet effet en respectant les horaires et les dates prévues dans la réglementation (avis n°1000 du 1/12/1992, avis n°97/17/84,85,86,87,88,90,91 du 4/6/1997 et avis n° 97/22/137 du 6/8/1997, …).-         Les engins de type «hors-bord » peuvent naviguer à grande vitesse dans les pistes de vitesse qui ne sont pas réservées exclusivement  aux «Jet-Ski ».-         Les engins de type «Runabout » peuvent naviguer à grande vitesse, soit dans les pistes de vitesse réservées aux «Jet-Ski » lorsqu’ils évoluent à la manière des «Jet-Ski » (slalom, évolutions à trajectoires irrégulières, …), soit dans les autres pistes lorsqu’ils naviguent à la manière des «hors-bord » (traction de ski nautique, navigation à trajectoires régulières, …).-         Il est rappelé que tous ces engins doivent être immatriculés (A.R. 25/5/1992) et que pour pratiquer la grande vitesse, ils doivent être porteurs du n° d’immatriculation reproduit en grand format (n° de vitesse) conformément à la réglementation en vigueur (Art.9 §2 et Art.9bis §2 du R.G.V.N.).-         Il est rappelé que le conducteur de ces engins doit être titulaire d’un brevet de conduite conformément à la réglementation en vigueur (A.R. du 2/6/1993).                                           

Librairie "La Wallonie" : Téléphone  +32(0) 81/33.38.16

 

http://mrw1.wallonie.be/rubrique.php3?id_rubrique=50 

 

 

 

PISTES DE VITESSE

 

 Meuse (pour la mise à jour, suivre les avis à la batellerie) 

Avis du 17/08/2010  (Pistes de vitesse de la Haute Meuse) :

consultez les modifications en cliquant sur le lien ci-dessous

http://voies-hydrauliques.wallonie.be/opencms/opencms/fr/...

Pistes vitesse Haute Meuse.png

 


Actualisation > voir lien ci-dessous:

 

Avis 2007/07/027 du 14/03/2007

 

La Direction des Voies hydrauliques réédite la brochure

"La navigation de plaisance en Région Wallonne".
Par souci d'actualisation, le document est disponible en téléchargement à l'adresse :

Edition 2008 > 

 

http://voies-hydrauliques.wallonie.be/opencms/export/site... 



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