25/07/2003

Permis de circulation-Bureaux d'émission-Services à la batellerie-VHF

DROITS DE NAVIGATION : 

Avis 2006/07/028  du 8/03/2006

Toutes voies D.G.2
REGLE DE NAVIGATION - droits de navigation

Suite à la publication au Moniteur belge du décret relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon, les droits de navigation sont ramenés à 0 euro en Région wallonne depuis ce lundi 6 mars 2006.
Les dispositions annoncées dans l'avis 2006/05/018 sont donc en application depuis le lundi 6 mars 2006. (voir lien "avis à la batellerie")

 

Permis de circulation 

L'annulation des droits de navigation

Sur proposition du Gouvernement dans le cadre de son programme d'actions prioritaires, le Parlement wallon a adopté, le 22 février 2006, un décret annulant les droits de navigation en Région wallonne. Ce même décret instaure l'obligation de déclarer tout voyage en Région wallonne.

Cet effort extrêmement important représente pour le secteur une économie annuelle de près de cinq millions d'euros mais a des conséquences directes sur la gestion des voies navigables.

 

Permis de circulation et procédure

 

Le permis de circulation est rendu obligatoire par l'arcticle 8,3° du Réglement général des voies navigables et ce pour tous les types de bateaux, qu'ils soient marchands ou de plaisance, pour tous les voyages en Région wallonne même sans franchissement d'ouvrage d'art. L'annulation des droits ne modifie en rien cette obligation de détenir un permis de circulation. Le patron de tout bateau doit dés lors communiquer au gestionnaire les renseignements utiles à l'émission dudit permis. Les renseignements demandés ainsi que la procédure de délivrance du permis sont détaillés dans l'avis à la batellerie ( avis 2006/05/18) 

Dans le soucis de simplifier au maximum la procédure et d'offrir aux usagers le meilleur service possible, les renseignements demandés peuvent être communiqués au bureau le plus proche du point de départ ou au premier bureau rencontré, soit par téléphone, soit par mariphone ou en se présentant sur place. On supprime donc l'obligation de se présenter physiquement à chaque voyage dans les bureaux muni de ses documents.

Dans le même esprit, l'émission peut se faire soit préalablement au voyage soit en cours de route. Le permis est réputé détenu par le patron dès que celui-ci a obtenu, verbalement ou sur papier, le numéro officiel de voyage établi par le bureau. En cas de contrôle ou pour déclarer son voyage dans les autres Régions de Belgique, le patron doit fournir ce numéro de voyage.

Pour bénéficier des simplifications administratives prévues, le batelier devra respecter certaines conditions:

  • La première fois qu'il se présente sur le réseau wallon, il pourra fournir la description complète de son bateau à l'un des bureaux. En échange, il recevra un numéro d'identification baptisé n° MET. A chaque passage ultérieur, il suffira alors au batelier de fournir ce numéro en lieu et place de la description exhaustive de son bateau. Il s'agit bien d'une faculté laissée à l'appréciation du batelier mais destinée à alléger le contact avec l'administration.
  • Le batelier est tenu de communiquer au gestionnaire, par les moyens établis par celui-ci, toute modification des données qui ont été fournies lors de l'établissement du permis.
  • Le connaissement et le certificat de jaugeage doivent être présentés et le numéro de voyage officiel communiqué à toute réquisition du personnel de surveillance.

 

Bureaux d'émission des permis de circulation

VoiesEcluse ou poste deTéléphoneMariphone
Canal de Lanaye (Voie 21)Lanaye21104/374.87.4018
uniquement pour la navigation sur le Canal Albert (Voie 20)Lanaye20104/374.87.4018
Canal à grand gabarit Charleroi-Bruxelles (Voie 30)Marchienne300071/32.93.0120
Canal à grand gabarit Charleroi-BruxellesIttre304067/64.67.8018
Meuse (Voie 40)Anseremme401082/22.26.5622
MeuseDinant402082/22.23.5318
MeuseGrands-Malades405081/30.05.5718
MeuseAndenne-Seilles406085/82.64.8722
MeuseAmpsin-Neuville 407085/21.37.4618
MeuseIvoz-Ramet40804/338.83.7022
Sambre (Voie 41)Solre-sur-Sambre410071/55.51.1920
SambreMarcinelle 413071/36.12.4818
SambreAuvelais417071/77.27.2518
Canal de Monsin (Voie 45)Monsin 45004/264.13.6114
uniquement pour la navigation sur le Canal Albert (Voie 20)Monsin 20004/264.13.6114
Haut-Escaut (Voie 50)Kain502069/22.10.8120
Canal du Centre à grand gabarit (Voie 60)Strépy-Thieu600064/67.12.1020
Canal du Centre à grand gabarit (Voie 60)Strépy-Thieu601064/67.12.1020
Canal Nimy-Blaton-Péronnes (Voie 63)Péronnes631069/44.26.8420
Lys Mitoyenne (Voie 85)Comines851056/55.58.8068


 

SERVICES A LA BATELLERIE:

              Diffusion des informations: 

Les avis à la batellerie font l'objet de publications hebdomadaires (ou suivant nécessité).

Les moyens de transmission utilisés sont (au choix du destinataire) l’E-mail, le fax, ou le courrier postal.

Les informations relatives aux voies navigables sont également disponibles sur le site Internet de la Direction générale des Voies hydrauliques : http://voies-hydrauliques.wallonie.be .

Le Service public fédéral Mobilité et Transports est accessible sur le site : http://www.mobilit.fgov.be/fr/index-fr.htm

En outre, les situations des barrages, les débits des rivières importantes, les situations particulières et les avis relatifs notamment aux interruptions ou restrictions de navigation sont diffusés par Oostende-radio sur le réseau VHF utilisé par la batellerie. Les avis provenant de la Direction de la Navigation sont diffusés à  8h, 10h, 12h, 14h, 16h et18h tandis que ceux de la Région flamande sont diffusés à 7h, 9h, 11h, 13h, 15h et 17h.

De plus, les avis importants, de même que la situation des barrages, sont repris à la télévision sur le télétexte de la RTBF à la page 519.

Tous les avis émis par la Direction de la Navigation font l'objet d'une diffusion à l'étranger et particulièrement aux Pays-Bas par l'intermédiaire du RIZA (Berichtencentrum voor de binnenwateren) à Lelystad (NL) qui les publie également sur Internet (www.waterland.net/bericht)

 

             Mariphones VHF:

Avis 2008/36/298 du 8/10/2008

Toutes voies D.G.2
SERVICE A LA BATELLERIE

A partir du 1 octobre 2008, un second mariphone est installé à l'écluse de Lanaye (canal 79). Ce canal est destiné à l'établissement obligatoire des permis de circulation pour les bateaux navigant sur le canal Albert, tel que stipulé dans l'avis à la batellerie n° 2007/23/164 du 03 juillet 2007. Le canal 18 reste actif pour la mise à tour des bateaux souhaitant franchir l'ouvrage.
La nouvelle liste des ouvrages d'art et bureaux équipés s'établit comme suit :
VOIE D'EAU LIEU CANAL VHF
Canal de Charleroi à Bruxelles MARCHIENNE 20
Canal de Charleroi à Bruxelles GOSSELIES 18
Canal de Charleroi à Bruxelles VIESVILLE 22
Canal de Charleroi à Bruxelles RONQUIERES 20
Canal de Charleroi à Bruxelles ITTRE 18
Haut-Escaut KAIN 20
Haut-Escaut Pont N.-D. et Alternat TOURNAI 80
Haut-Escaut HERINNES 79
Canal du Centre Ascenseur de STREPY-THIEU 20
Canal du Centre HAVRE 22
Canal du Centre OBOURG 20
Canal du Centre historique THIEU 71
Canal Nimy-Blaton-Péronnes PERONNES 1 22
Canal Nimy-Blaton-Péronnes PERONNES 2 20
Lys mitoyenne COMINES 68
Canal de Lanaye LANAYE 18
Canal Albert LANAYE 79
Canal de Monsin MONSIN 20
Meuse HASTIERE 18
Meuse WAULSORT 20
Meuse ANSEREMME 22
Meuse DINANT 18
Meuse HOUX 22
Meuse HUN 18
Meuse RIVIERE 22
Meuse TAILFER 18
Meuse LA PLANTE 20
Meuse GRANDS-MALADES 18
Meuse ANDENNE-SEILLES 22
Meuse AMPSIN-NEUVILLE 18
Meuse IVOZ-RAMET 22
Sambre SOLRE S/SAMBRE 20
Sambre MONCEAU S/SAMBRE 18
Sambre MARCINELLE 18
Sambre MONTIGNIES sur SAMBRE 20
Sambre ROSELIES 22
Sambre AUVELAIS 18
Sambre MORNIMONT 20
Sambre FLORIFFOUX 18
Sambre NAMUR-SALZINNES 22

 

             Distribution d’eau: 

L’eau alimentaire est distribuée aux usagers aux écluses de:

Ampsin-Neuville - Blaton (écl.4) - Comines - Dinant - Gosselies - Grands-Malades - Havré - Hérinnes - Ittre - Ivoz-Ramet - Kain - Ladeuze (écl.15) - Lobbes - Lessines - Marcinelle - Monsin - Montignies - Mornimont - Namur-Salzinnes - Péronnes 1 et 2 - Rivière - Roselies - Solre sur Sambre - Thieu - Visé. 

L’eau alimentaire prélevée par les plaisanciers et les bateaux-touristes est payante. Le tarif appliqué est le suivant:
             de 0 à 1 m3::                                                          3 €

             plus de 1 m3 à 5 m3:                                           8 €

             par tranche supplémentaire de 5 m3          8 €

             (toute tranche entamée est due en entier)

Les paiements s’effectuent directement, contre reçu, au préposé à la manoeuvre de l’ouvrage d’art.

 

             Ramassage des immondices:

Pratiquement sur tous les ouvrages de franchissement, des conteneurs à immondices sont prévus, à destination des usagers de la voie navigable.



10:27 Écrit par Alain PASCAL | Lien permanent | | Commentaires (0) |  Facebook |  Imprimer

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